Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Service

Millet Motoculture

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les droits et obligations de Millet Motoculture et de ses clients dans le cadre de la vente, de la réparation et de l’entretien de matériels de motoculture.

2. Identification de la société

Millet Motoculture
Adresse : 552 avenue campello
Téléphone : 0919188823
Email : millet.motoculture@gmail.com

siret : 89384181700016

3. Services proposés

Millet Motoculture propose les services suivants :

• Vente de matériels de motoculture (robot, tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, etc.).
• Conseil technique pour l’utilisation et l’entretien des équipements.

4. Commandes et devis

• Toute demande de service ou de produit fera l’objet d’un devis détaillé, valable pour une durée de 30 jours.
• La commande sera considérée comme validée après signature du devis et versement éventuel d’un acompte.
• Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des pièces et de la charge de travail.

5. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont affichés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC).
• Les paiements peuvent être effectués par espèces, carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
• Un acompte de 50% peut être exigé pour toute commande ou réparation importante.
• Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées au taux légal en vigueur.

6. Garantie

• Les produits vendus bénéficient de la garantie constructeur, sous réserve d’une utilisation conforme aux recommandations.
  
• La garantie ne couvre pas les défauts liés à une mauvaise utilisation, un entretien inadéquat ou une usure normale.

7. Réclamation et service après-vente

• Toute réclamation doit être adressée par écrit à Millet Motoculture dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit ou la réalisation du service.
• Millet Motoculture s’engage à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.

8. Responsabilité

• Millet Motoculture ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation ou au dysfonctionnement du matériel.
• En cas de litige, la responsabilité de Millet Motoculture est limitée au montant de la prestation concernée.

9. Données personnelles

• Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
• Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGS sont régies par le droit français.
• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.