Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Millet Motoculture

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Millet Motoculture et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.

1. Identification de la société

Millet Motoculture

2. Objet

Ces CGV s'appliquent à toute vente de produits et services proposés par Millet Motoculture, notamment :

  • Matériel de motoculture (vente et accessoires).
  • Réparation et entretien de matériel de motoculture.

3. Commande

  • Toute commande doit être validée par écrit (devis signé ou confirmation écrite).
  • La commande est définitive après réception d’un acompte, si applicable, et confirmation par Millet Motoculture.
  • Millet Motoculture se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client.

4. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC).
  • Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande. Millet Motoculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
  • Les frais d’expédition, d’installation ou d’autres services complémentaires sont facturés en supplément et indiqués dans le devis.

5. Modalités de paiement

  • Les modes de paiement acceptés : espèces, chèque, carte bancaire ou virement.
  • Un acompte de 50% peut être exigé pour les commandes spécifiques ou les réparations importantes.
  • Le solde est payable à la livraison ou à la fin de la prestation.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Livraison

  • Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et ne constituent pas un engagement ferme.
  • Millet Motoculture ne pourra être tenue responsable en cas de retard lié à des causes externes (rupture de stock fournisseur, transporteur, etc.).
  • Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

7. Garantie

  • Produits neufs : Garantie constructeur selon les conditions précisées sur chaque produit.
  • La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage incorrect, d’une négligence ou d’une modification non autorisée.

8. Réclamations et retours

  • Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande ou la réalisation du service.
  • Les retours de produits neufs sont acceptés sous 14 jours conformément au droit de rétractation (hors produits personnalisés ou consommables déjà utilisés).
  • Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et accompagnés de leur facture. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Responsabilité

  • Millet Motoculture ne saurait être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits ou services vendus.
  • La responsabilité de Millet Motoculture est limitée au montant de la commande en cas de litige.

10. Données personnelles

  • Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des relations clients.
  • Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Millet Motoculture.

11. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de Millet Motoculture.

Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, veuillez nous contacter 

Merci de votre confiance.